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Noelle Lenoir invitée par Eliseo Castineira à intervenir lors de la Paris Arbitration Week le 1er avril 2022.
La proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable : un horizon toujours plus large pour les litiges ?
Dans le cadre de la Semaine de l'arbitrage de Paris 2022, je suis fier d'organiser un webinaire sur la proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable. La proposition de directive vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises opérant dans l'Union européenne tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales et, en particulier, à identifier, prévenir, atténuer et remédier aux effets négatifs de leurs activités sur les droits de l'homme et l'environnement en Europe et au-delà.
Compte tenu, en particulier, de la pression combinée des effets du changement climatique et d'un accès plus difficile à l'énergie, que ce soit pour des raisons géologiques ou géopolitiques, des litiges vont probablement apparaître en ce qui concerne le champ d'application de la directive proposée et les obligations à créer.
En conséquence, la communauté arbitrale ne peut ignorer cette évolution matérielle à venir.
On peut difficilement imaginer un orateur plus qualifié que Noëlle Lenoir pour discuter de ces questions. Mme Lenoir est bien connue pour avoir occupé plusieurs postes de haut niveau dans la sphère publique française, notamment en tant que première femme et plus jeune juge nommée au Conseil constitutionnel français et en tant que ministre des affaires européennes. Parmi les autres postes qu'elle a occupés, dont divers postes à responsabilité dans le monde universitaire et des affaires, Mme Lenoir a également été membre du Conseil d'État français, déontologue de l'Assemblée nationale française, présidente de l'Institut européen d'HEC et a enseigné le droit et l'éthique des biotechnologies et le droit européen à la Columbia Law School. En plus de sa pratique juridique privée (qui englobe le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, la protection des données, la conformité et l'ESG), Mme Lenoir est également actuellement vice-présidente d'ICC France et membre de l'Académie française des technologies et de l'American Law Institute.
Inscription au webinaire sur le lien suivant.
Noëlle Lenoir Avocats
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