Blog

Le-departement-de-la-Justice-americain-(DOJ)-annonce-un-durcissement-de-la-repression-de-la-delinquance-en-col-blanc-

Le département de la Justice américain (DOJ) annonce un durcissement de la répression de la délinquance « en col blanc »

ACTUALITÉ - 12/11/2021

D’aucuns ont pensé qu’après l’imposition aux entreprises prises dans les filets de la lutte contre la corruption par le DOJ d’amendes vertigineuses, il y aurait une pause dans les poursuites. Leur diminution du temps où l’occupant de la Maison Blanche était Donald Trump a pu donner cette [...]

Lire la suite

La-taxonomie-invention-europeenne-pour-accelerer-la-lutte-contre-le-changement-climatique

La taxonomie, invention européenne pour accélérer la lutte contre le changement climatique

ACTUALITÉ - 19/08/2021

Décidément en pointe dans la lutte contre le changement climatique, l’Union européenne (UE) a adopté un règlement sur la « taxonomie » dont l’objet est de faire pression sur les entreprises pour les contraindre à accélérer leur transition énergétique. [...]

Lire la suite

La-duree-de-conservation-des-donnees-personnelles-des-salaries-Veritable-casse-tete-pour-les-entreprises

La durée de conservation des données personnelles des salaries
Véritable casse-tête pour les entreprises

ACTUALITÉ - 13/08/2021

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), pour assurer le respect du principe de « minimisation » des données à caractère personnel, s’attache à limiter autant que faire se peut leur durée de conservation. Elle n’hésite pas à sanctionner lourdement les [...]

Lire la suite

Acces-de-l-employeur-a-la-messagerie-de-ses-salaries-et-protection-des-donnees

Accès de l’employeur à la messagerie de ses salariés et protection des données

ACTUALITÉ - 09/08/2021

L’autorité norvégienne de protection des données (« Datatilsynet ») a infligé le 22 juin 2021 une amende de 15 000 euros à un employeur pour avoir utilisé pendant plusieurs semaines la boîte courriels d’un employé après le départ de celui-ci en méconnaissance tant du Règlement [...]

Lire la suite

La-Norvege-est-l-un-des-trois-pays-au-monde-a-s-etre-dote-d-une-la-loi-sur-le-devoir-de-vigilance

La Norvège est l’un des trois pays au monde à s’être doté d’une la loi sur le devoir de vigilance

ACTUALITÉ - 20/06/2021

Sans attendre la proposition de directive européenne sur le devoir de diligence – attendue pour juillet 2021 – la Norvège, membre de l’Espace Economique Européen (EEE)[1], vient d’adopter le 10 juin une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre. Après la [...]

Lire la suite

La-loi-sur-le-devoir-de-diligence-raisonnable-adoptee-par-le-Parlement-allemand

La loi sur le devoir de diligence raisonnable adoptée par le Parlement allemand

ACTUALITÉ - 14/06/2021

Après la France et la Norvège, l’Allemagne est le troisième pays ayant adopté une législation prévoyant un devoir de diligence des sociétés à l’égard de leurs chaînes d’approvisionnement. En effet, le 11 juin 2021, le Bundestag a adopté le projet de loi sur la diligence raisonnable [...]

Lire la suite

Le-Conseil-d-Etat-decide-sagement-que-les-donnees-sur-les-prises-de-rendez-vous-pour-se-faire-vacciner-contre-la-Covid-19-ne-sont-pas-des-donnees-medicales-

Le Conseil d’Etat décide sagement que les données sur les prises de rendez-vous pour se faire vacciner contre la Covid-19 ne sont pas des données médicales

ACTUALITÉ - 29/03/2021

A propos de l’ordonnance « Association Interhop et autres » du 12 mars 2021 du juge des référés du Conseil d'Etat[1]. [...]

Lire la suite

Vigilance-d-un-cote-du-Rhin-et-Diligence-raisonnable-de-l-autre-cote

Vigilance d’un côté du Rhin et Diligence raisonnable de l’autre côté

ACTUALITÉ - 10/03/2021

Qu’en est-il des différences entre la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance et le Projet de loi allemand adopté en Conseil des ministres le 3 mars 2021 ? [...]

Lire la suite

La-judiciarisation-de-la-question-climatique-ne-devrait-pas-signifier-actio-popularis

La judiciarisation de la question climatique ne devrait pas signifier actio popularis

ACTUALITÉ - 03/02/2021

Par une décision du 5 novembre 2020, la Cour européenne des droits européens (« CrEDH ») a jugé irrecevable la requête de M. Le Mailloux qui invoquait in abstracto des carences de l’Etat français dans la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 sans démontrer en outre en quoi il était [...]

Lire la suite

Je m'abonne à l'infolettre du Cabinet Noëlle Lenoir Avocats