Publications
Régime de confidentialité
ACTUALITÉ - 07/02/2024
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise refait surface dans deux propositions de loi au Sénat et à l’Assemblée nationale insérant un article 58-1 dans la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme des professions judiciaires et juridiques. [...]
Commentaire juridique
ACTUALITÉ - 29/01/2024
La lecture des ordonnances de la CIJ n’est pas aisée, notamment dans le cadre du contentieux des « mesures conservatoires » telles que demandées par l’Afrique du Sud au motif qu’Israël à Gaza commettrait des actes de génocide. [...]
La Cour Internationale de Justice et le recours de l’Afrique du Sud contre Israël
ACTUALITÉ - 25/01/2024
La Cour de Justice internationale de l’ONU a été saisie le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud pour faire cesser « à titre conservatoires » les opérations militaires d’Israël à Gaza - sans conditions – au motif de soupçons d’actes de génocide. [...]
Stratégie climatique : le duel entre ONG et conseils d'administration
ACTUALITÉ - 19/09/2023
Noëlle Lenoir, ex-ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel est avocate. Elle analyse une décision de la Haute cour de Londres rendue en juillet dernier au sujet de la stratégie climatique de Shell. Une jurisprudence défavorable aux ONG. [...]
La loi sur le devoir de vigilance
ACTUALITÉ - 13/07/2023
Quatre décisions rendues par le tribunal judiciaire de Paris entre 2021 et juillet 2023 – dont la compétence est exclusive en la matière – sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance apportent de premières clarifications sur les modalités de l’application de cette loi. [...]
Éric Meslin, PDG du Conseil des académies canadiennes
ACTUALITÉ - 26/06/2023
Il y a 27 ans que je n'avais pas revu mon ami Éric Meslin qui est actuellement Président directeur général du Conseil des académies canadiennes. Et nous nous sommes revus à Paris. [...]
La communication d’entreprise à l’épreuve de l’écoblanchiment
ACTUALITÉ - 30/05/2023
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 19 avril 2022 déboutant l’association « Confédération, Consommation et Cadre de vie » de son action contre la S.A. Vattenfall Energies, filiale française d’un Groupe suédois qui opère en France comme fournisseur alternatif d’électricité, [...]
La décision du Conseil Constitutionnel sur la réforme des retraites : une bonne leçon de droit parlementaire
ACTUALITÉ - 05/05/2023
Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, avocate et membre du comité scientifique du Laboratoire de la République, revient sur la décision n°2023-849 DC du 14 avril 2014 sur la réforme du régime de retraites. Qualifiant cette décision de « bonne leçon de droit [...]
PARUTION de l'ouvrage collectif : "Le droit comme facteur d’attractivité"
ACTUALITÉ - 18/04/2023
Je suis très heureuse au nom de tous les prestigieux auteurs qui ont contribué à l’ouvrage que j’ai dirigé dans le cadre de l’association du Grand Paris/Ile de France/Capitale Economique sur « le droit comme facteur d’attractivité » (Ed. Larcier). Un grand merci à eux ainsi qu’au [...]