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PUBLICATION-dans-Le-Monde-du-Droit-Le-statut-europeen-protecteur-des-lanceurs-d-alerte-est-applicable-en-France-

PUBLICATION dans Le Monde du Droit : "Le statut européen protecteur des lanceurs d’alerte est applicable en France"

ACTUALITÉ - 26/09/2022

Depuis le 1er septembre 2022, le statut européen protecteur des lanceurs d’alerte applicable en France. [...]

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Dans-Le-Monde-du-Droit-Devoir-de-vigilance-et-reglementation-sur-les-minerais-de-conflits-nouveau-defi-pour-les-entreprises-

Dans Le Monde du Droit : "Devoir de vigilance et règlementation sur les « minerais de conflits »
nouveau défi pour les entreprises"

ACTUALITÉ - 02/09/2022

Alors que les pratiques de certaines compagnies minières exploitant des minerais sont dénoncées en justice, Noëlle Lenoir, Associée gérante de Noëlle Lenoir Avocats, décrypte les enjeux pour les entreprises assujetties au devoir de vigilance. [...]

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ARTICLE-La-Cour-d-appel-de-Paris-a-prononce-le-21-juin-2022-la-nullite-de-la-clause-d-exclusion-de-garantie-d-assurance-qu-avait-opposee-AIG-Europe-aux-dirigeants-de-Lafarge-S.A.

ARTICLE : La Cour d’appel de Paris a prononcé le 21 juin 2022 la nullité de la clause d’exclusion de garantie d’assurance qu’avait opposée AIG Europe aux dirigeants de Lafarge S.A.

ACTUALITÉ - 26/08/2022

Publication dans Le Monde du Droit : commentaire de l'arrêt CA Paris, 21 juin 2022, n°20/1083 par Noëlle Lenoir, Associée chez Noëlle Lenoir Avocats. [...]

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ARTICLE-Business-et-droits-de-l-homme-un-nouveau-chapitre-de-la-judiciarisation-de-la-vie-des-affaires

ARTICLE : Business et droits de l’homme, un nouveau chapitre de la judiciarisation de la vie des affaires

ACTUALITÉ - 11/07/2022

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PUBLICATION-La-plus-grande-regression-de-l-histoire-juridique-americaine

PUBLICATION : La plus grande régression de l'histoire juridique américaine

ACTUALITÉ - 01/07/2022

Au sein d'une société violemment divisée, une Cour suprême s'est déréglée. Elle s'est mise à ressembler davantage à un parlement qu'à un tribunal. Dans cette étude, Noëlle Lenoir propose une analyse précise des ressorts de la décision historique qui a mis fin à la [...]

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Dans-Le-Monde-du-Droit-Le-secret-defense-et-la-securite-nationale-face-au-discovery-

Dans Le Monde du Droit : "Le secret défense et la sécurité nationale face au discovery"

ACTUALITÉ - 20/05/2022

Le Conseil constitutionnel réaffirme l’exigence constitutionnelle de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et du secret de la défense nationale qui en fait partie. [...]

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Discovery-et-droit-de-la-preuve

Discovery et droit de la preuve

ACTUALITÉ - 07/03/2022

La loi Preuves fait peau neuve grâce au décret du 18 février 2022 [...]

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A-propos-du-delit-d-ecoblanchiment-

A propos du délit d'écoblanchiment

ACTUALITÉ - 18/02/2022

Comment éviter d'être pris au piège de ses Engagements Climatiques [...]

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La-Preeminence-du-droit-est-elle-irreversible-

La Prééminence du droit est-elle irréversible?

ACTUALITÉ - 04/02/2022

A l'occasion du colloque sur les Forces et Fragilités de l'état de droit organisé par la Cour d'appel d'Aix en Provence et l'historien Alain Chouraqui au Mémorial du camp des Milles [...]

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