Notre équipe

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NOELLE LENOIR

     Associée

Noelle LENOIR

Associée
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Noëlle Lenoir a été membre du Panel indépendant missionné pour accompagner les transformations d’Airbus alors visée par des enquêtes corruption en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Ayant une compétence reconnue en matière d’entraide internationale, elle assiste les entreprises en tant que « commissaire » chargée de veiller à la transmission des preuves dans le cadre de litiges transfrontaliers. Elle conseille également les entreprises confrontées à des procès climatiques. Sa grande maîtrise du droit européen et des arcanes de l’Union européenne en fait une spécialiste dont l’intervention est demandée tant en conseil qu’au contentieux.

Ministre des Affaires Européennes de 2002 à 2004, elle a été la première femme et plus jeune membre jamais nommée au Conseil Constitutionnel (1992-2001) et est par ailleurs membre honoraire du Conseil d'Etat. Chargée de mission auprès du Premier ministre pour le droit de la bioéthique (1990-1991), elle a présidé le Groupe européen d'Éthique pour les Sciences et les Nouvelles Technologies de l’Union européenne jusqu’en 2001 ainsi que le Comité International de la Bioéthique de l'UNESCO à l’origine de la Déclaration universelle sur le Génome Humain et les Droits de l'homme approuvée par les Nations unies en 1998. Première Directrice à la CNIL (1982-1984), elle a dirigé le cabinet du Ministre de la Justice (1988-1990). Depuis 2008, elle a été administratrice de diverses sociétés et est aujourd’hui administratrice de Sopra-Steria.

Noëlle Lenoir est membre de l'American Law Institute ainsi que de l'Académie française des Technologies et membre du conseil d’administration de l’Association française des Constitutionnalistes, du Cluster Maritime français et d’HEC Business School. Elle est vice-présidente du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale et préside la Commission juridique du « Grand Paris/Île de France ». Présidente-fondatrice du Cercle des Européens, un « think tank » européen, elle préside le Comité « Droit et Débat Public » dont la vocation est de commenter l’actualité sous un angle juridique. Elle a été déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014), puis présidente du Comité d’éthique de Radio France ainsi que du Conseil éthique et scientifique de Parcoursup. Professeure affiliée à HEC, elle en préside l’Institut d’Europe. Ayant enseigné à l’Université de Paris, à Columbia Law School (NY) et à University College London (Londres), elle est Honoris causa de UCL (Londres) et de Suffolk University (Boston). Elle est Présidente d’honneur de l’association des Amis d’Honoré Daumier, le célèbre caricaturiste français considéré comme le maître incontesté des dessinateurs de presse en Europe et dans le monde.

Noëlle est inscrite au barreau de Paris.

Formation

Master – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Master – Université Panthéon-Assas Paris II
Institut d’Etudes Politiques de Paris
Concours des administrateurs du Sénat

Langues

Français
Anglais

Publications

 2021

  • « Due diligence » et protection des données à caractère personnel : la nécessaire conciliation, Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, n° 177, mai 2021
  • Vers une directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises. Le Parlement européen a adopté sa position officielle sur le devoir de vigilance des multinationals, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 13, 1 avril 2021
  • La cour d'appel de Versailles confirme la compétence du tribunal de commerce pour connaitre des contestations relatives au plan de vigilance des sociétés commerciales, Recueil Dalloz, n° 9, 11 mars 2021
  • La convention de La Haye sur la collecte des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale et le juge français, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 7, 18 février 2021

 2020

  • Les archives du Conseil constitutionnel et le paradoxe français, AJDA, n° 44/2020, 28 décembre 2020.
  • Le commissaire, artisan de l’entraide civile ou commerciale internationale et du respect de la loi Preuves improprement dite « loi de blocage », La Semaine du Droit Edition Générale, n° 48, 23 novembre 2020 
  • Cent recettes pour un centenaire !, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 38, 14 septembre 2020
  • Trois questions – Le rôle du commissaire dans le cadre de la loi de blocage, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 37, 10 septembre 2020 
  • La loi sur le devoir de vigilance ou les incertitudes de la transformation du droit souple en règles impératives, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 26, 25 juin 2020
  • Fichiers de gestion des ressources humaines : il faut s’assurer de la conformité sans attendre la fin de la pandémie, Lexology, 21 avril 2020
  • La protection européenne des lanceurs d’alerte : une avancée et un défi, Le Grand Continent, 14 avril 2020

 2019

 2018

  • Corruption internationale – L’espoir placé dans la convention judiciaire d’intérêt public est-il en passe de devenir réalité ?, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 41, 19 octobre 2018
  • Protection des données personnelles et responsabilités plurielles, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 41, 8 octobre 2018
  • L’extraterritorialité, nouvelle donne de la mondialisation, ICC, septembre 2018
  • Alerte professionnelle et protection des données personnelles, La Semaine Juridique Edition générale, n° 19-20, 7 mai 2018

 2017

  • La domanialité publique à l’épreuve du droit de l’UE, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 39,25 septembre 2017
  • Protection des données personnelles, nouveau champ de conformité pour les entreprise, Finance gestion, juin 2017
  • Au diable le défaitisme sur l’Europe, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 9, 27 février 2017
  • Interdiction de la double discrimination, principe fondamental au service des échanges internationaux, ICC, 2017

 2016

  • La protection des secrets d’affaires, un droit fondamental du marché intérieur consacré par la directive 2016/943 du 8 juin 2016, RLDA, n° 120, novembre 2016
  • Data Protection Europe vs. The United States, Politique Internationale, 25 mai 2016
  • Les lanceurs d’alerte dans le projet de loi « Sapin II », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 14, 7 avril 2016

 2015

  • Les lanceurs d’alerte. Une innovation française venue d’outre-Atlantique, n° 42, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 15 octobre 2015
  • La consécration d’un nouveau contentieux autonome des décisions de l’Autorité de la concurrence en matière de levée des secrets des affaires, RLDA, n° 105, 1 juin 2015
  • Protection des données, liberté de religion et certificats de baptême, Les Petites Affiches, n° 83, 27 avril 2015
  • L’intérêt de la loi du 26 juillet 1968 et l’obtention des preuves au niveau international : un regain d’intérêt, Les Petites affiches, n° 13, 19 janvier 2015
  • La protection des secrets d'affaires devant l’ADCL : comment l’arrêt Syndicat FILMM du Conseil d’État du 10 octobre 2014 illustre les tensions entre cette protection et le principe du contradictoire, RLDA, n° 120, 1 janvier 2015

 2014

  • La protection des secrets d’affaires devant l’ADCL : comment l’arrêt Syndicat FILMM du Conseil d’État du 10 octobre 2014 illustre les tensions entre cette protection et le principe du contradictoire, RLDA, 1 décembre 2014
  • Les lignes directrices de 2014 de la Commission européenne sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes : un challenge pour les aéroports régionaux français, Les Petites affiches, n° 209, 20 octobre 2014
  • Les entreprises européennes pourront protéger leurs secrets d’affaires, Option finance droit et affaires, Option Finance droit et affaires, 10 juin 2014
  • La collecte des preuves dans le cadre des procédures judiciaires : l’amorce d’un dialogue entre la France et les États-Unis, Les Petites affiches,, n° 111, 4 juin 2014
  • Le droit de la preuve à l’heure de l’extraterritorialité, AJDA, mai-juin 2014
  • Le regain d’actualité de la loi de blocage, La Lettre des juristes d’affaires, n° 1149, 17 février 2014