Profil

NOELLE LENOIR

Associée

Noelle LENOIR

Associée

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Noëlle Lenoir a été membre du Panel indépendant missionné pour accompagner les transformations d’Airbus alors visée par des enquêtes corruption en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Ayant une compétence reconnue en matière d’entraide internationale, elle assiste les entreprises en tant que « commissaire » chargée de veiller à la transmission des preuves dans le cadre de litiges transfrontaliers. Elle conseille également les entreprises confrontées à des procès climatiques. Sa grande maîtrise du droit européen et des arcanes de l’Union européenne en fait une spécialiste dont l’intervention est demandée tant en conseil qu’au contentieux.

Ministre des Affaires Européennes de 2002 à 2004, elle a été la première femme et plus jeune membre jamais nommée au Conseil Constitutionnel (1992-2001) et est par ailleurs membre honoraire du Conseil d'Etat. Chargée de mission auprès du Premier ministre pour le droit de la bioéthique (1990-1991), elle a présidé le Groupe européen d'Éthique pour les Sciences et les Nouvelles Technologies de l’Union européenne jusqu’en 2001 ainsi que le Comité International de la Bioéthique de l'UNESCO à l’origine de la Déclaration universelle sur le Génome Humain et les Droits de l'homme approuvée par les Nations unies en 1998. Première Directrice à la CNIL (1982-1984), elle a dirigé le cabinet du Ministre de la Justice (1988-1990). Depuis 2008, elle a été administratrice de diverses sociétés et est aujourd’hui administratrice de Sopra-Steria.

Noëlle Lenoir est membre de l'American Law Institute ainsi que de l'Académie française des Technologies et membre du conseil d’administration de l’Association française des Constitutionnalistes, du Cluster Maritime français et d’HEC Business School. Elle est vice-présidente du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale et préside la Commission juridique du « Grand Paris/Île de France ». Présidente-fondatrice du Cercle des Européens, un « think tank » européen, elle préside le Comité « Droit et Débat Public » dont la vocation est de commenter l’actualité sous un angle juridique. Elle a été déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014), puis présidente du Comité d’éthique de Radio France ainsi que du Conseil éthique et scientifique de Parcoursup. Professeure affiliée à HEC, elle en préside l’Institut d’Europe. Ayant enseigné à l’Université de Paris, à Columbia Law School (NY) et à University College London (Londres), elle est Honoris causa de UCL (Londres) et de Suffolk University (Boston). Elle est Présidente d’honneur de l’association des Amis d’Honoré Daumier, le célèbre caricaturiste français considéré comme le maître incontesté des dessinateurs de presse en Europe et dans le monde.

Noëlle est inscrite au barreau de Paris.

Formation

Master – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Master – Université Panthéon-Assas Paris II
Institut d’Etudes Politiques de Paris
Concours des administrateurs du Sénat

Langues

Français
Anglais

Publications

2024

« La Cour Internationale de Justice et le recours de l’Afrique du Sud », 25 janvier 2024, in Le Monde du Droit
« Israël accusé de génocide : la bonne lecture de l’ordonnance de la CIJ », 28 janvier 2024, in Le Point.fr
« La décision de la CIJ est plutôt favorable à Israël », 29 janvier 2024, In Entretien du CRIF

2023

« Bref aperçu de la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) », Recueil Dalloz, n°4, 2 février 2023.
« La compliance est une révolution morale consacrée par la loi », Compliances, n°16, mars 2023.
« La Commission européenne propose une directive pour sévir contre l’écoblanchiment », Le Monde du Droit, 13 avril 2023.
« La communication d'entreprise à l'épreuve de l'écoblanchiment - Du jugement « Vattenfall » du TJ de Paris à la proposition de directive de la Commission européenne sur les allégations environnementales », La Semaine Juridique, Ed. G, n°20, 22 mai 2023.
« Le Parlement européen et le devoir de vigilance : vers une cogestion des entreprises à l’européenne ? », La Semaine Juridique, Ed. Entreprises et Affaires, n°24, 15 juin 2023.
« Le tribunal judiciaire de Paris et la procédure d’injonction dans la loi sur le devoir de vigilance », Le Monde du Droit, 13 juillet 2023.
« La Justice française est-elle sous la tutelle des justices européennes », Revue Servir, n°521, juillet 2023.
« Manquement au duty of care en lien avec la stratégie climatique d’une société, à propos de ClientEarth v/Shell du 12 mai 2023 de la Haute Cour de Londres », Recueil Dalloz, n°29, 7 septembre 2023.
« La Commission européenne valide les conditions de l’adéquation des Etats-Unis à la libre circulation des données personnelles de part et d’autre de l’Atlantique » Les Petites Affiches, juillet-août 2023.
« Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d’entreprise », Dalloz Actualités, Recueil Dalloz, n°30, 14 septembre 2023.
« L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023 : un tournant dans les procès climatiques contre l’État », L’Actu-juridique, 26 septembre 2023.

2022

« Le droit français de la preuve et la protection contre les excès de l’activisme judiciaire international », in « Le droit comme facteur d’attractivité », ouvrage coll. Ed. Larcier, 2022.
« Litiges transatlantiques, discovery et protection des données personnelles », La Semaine Juridique, Ed. G, n°2, 17 janvier 2022.
« Le droit pénal au service des objectifs du « Pacte vert » européen : une alerte pour les entreprises », Option Droit et Affaires, 23 février 2022.
« Transmission de preuves à l’étranger et protection de la souveraineté économique de la France, à propos de l’application de l’article 2 de la loi de blocage ou d’aiguillage », La Semaine Juridique, Ed. G, n°15, 18 avril 2022.
« La judiciarisation de la vie publique et économique », Revue Commentaire, n°178, Eté 2022.
« Le Conseil constitutionnel et la sécurité d’approvisionnement énergétique », Recueil Dalloz, n°41, 1er décembre 2022.
« Industries et marché de l’armement contre changement climatique », Revue de Défense Nationale, n°854, novembre 2022.
« L’écoblanchiment, une pratique à hauts risques », Le Monde du Droit, 22 novembre 2022.

2021

La décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021 sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience à l'aune du droit constitutionnel européen, La Semaine Juridique Edition Générale n° 40, 4 Octobre 2021, 1036
« Due diligence » et protection des données à caractère personnel : la nécessaire conciliation, Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, n° 177, mai 2021
Vers une directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises. Le Parlement européen a adopté sa position officielle sur le devoir de vigilance des multinationals, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 13, 1 avril 2021
La cour d'appel de Versailles confirme la compétence du tribunal de commerce pour connaitre des contestations relatives au plan de vigilance des sociétés commerciales, Recueil Dalloz, n° 9, 11 mars 2021
La convention de La Haye sur la collecte des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale et le juge français, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 7, 18 février 2021

2020

Les archives du Conseil constitutionnel et le paradoxe français, AJDA, n° 44/2020, 28 décembre 2020.
Le commissaire, artisan de l’entraide civile ou commerciale internationale et du respect de la loi Preuves improprement dite « loi de blocage », La Semaine du Droit Edition Générale, n° 48, 23 novembre 2020
Cent recettes pour un centenaire !, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 38, 14 septembre 2020
Trois questions – Le rôle du commissaire dans le cadre de la loi de blocage, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 37, 10 septembre 2020
La loi sur le devoir de vigilance ou les incertitudes de la transformation du droit souple en règles impératives, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 26, 25 juin 2020
Fichiers de gestion des ressources humaines : il faut s’assurer de la conformité sans attendre la fin de la pandémie, Lexology, 21 avril 2020
La protection européenne des lanceurs d’alerte : une avancée et un défi, Le Grand Continent, 14 avril 2020

2019

La déontologie parlementaire. Regard d’une ancienne déontologue de l’Assemblée nationale, 20 décembre 2019
Trois questions - Les plans de vigilance, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 50, 12 décembre 2019
Retour sur une première convention judiciaire d’intérêt public pour fraude fiscale, Option Droit & Affaires, 20 novembre 2019
The first PNF/AFA Common Guidelines, Lexology, 21 août 2019
Les premières lignes directrices communes PNF/AFA, Lexology, 14 août 2019
Les règles contraignantes d'entreprises ("BCR"), une solution pour les multinationales qui peut être à géométrie variable, Lexology, 26 juin 2019
Increased Fines for Violations of Russian Localization Law, Lexology, 25 juillet 2019
Le rapport Gauvain et la protection des « intérêts économiques essentiels » de la France, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 29, 22 juillet 2019
Programmes de conformité : un atout pour les entreprises, Echanges internationaux, 1 juillet 2019
Deuxième sanction de la CNIL : il est impératif de protéger les données de vos clients, Lexology, 18 juin 2019
« Valoriser le Grand Paris comme place d’excellence juridique », Le journal du Grand Paris, n° 220, 3-9 juin 2019
Protections Afforded to Whistleblowers in the EU: An Update, Lexology, 30 avril 2019
« Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et aussi lutter contre toutes sortes de violences faites aux femmes », La Semaine Juridique Edition Générale, n° 9-10, 4 mars 2019
Anti-money Laundering & Fraud in France, Lexology, 5 mars 2019
Google’s Fine and the French Data Protection Authority’s Far-reaching GDPR Compliance Measures, Lexology, 27 février 2019
Danske Bank Under Investigation in France, Lexology, 31 janvier 2019
Programmes de conformité : un atout pour les entreprises, ICC, 2019

2018

Corruption internationale – L’espoir placé dans la convention judiciaire d’intérêt public est-il en passe de devenir réalité ?, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 41, 19 octobre 2018
Protection des données personnelles et responsabilités plurielles, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 41, 8 octobre 2018
L’extraterritorialité, nouvelle donne de la mondialisation, ICC, septembre 2018
Alerte professionnelle et protection des données personnelles, La Semaine Juridique Edition générale, n° 19-20, 7 mai 2018

2017

La domanialité publique à l’épreuve du droit de l’UE, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 39,25 septembre 2017
Protection des données personnelles, nouveau champ de conformité pour les entreprise, Finance gestion, juin 2017
Au diable le défaitisme sur l’Europe, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 9, 27 février 2017
Interdiction de la double discrimination, principe fondamental au service des échanges internationaux, ICC, 2017

2016

La protection des secrets d’affaires, un droit fondamental du marché intérieur consacré par la directive 2016/943 du 8 juin 2016, RLDA, n° 120, novembre 2016
Data Protection Europe vs. The United States, Politique Internationale, 25 mai 2016
Les lanceurs d’alerte dans le projet de loi « Sapin II », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 14, 7 avril 2016

2015

Les lanceurs d’alerte. Une innovation française venue d’outre-Atlantique, n° 42, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 15 octobre 2015
La consécration d’un nouveau contentieux autonome des décisions de l’Autorité de la concurrence en matière de levée des secrets des affaires, RLDA, n° 105, 1 juin 2015
Protection des données, liberté de religion et certificats de baptême, Les Petites Affiches, n° 83, 27 avril 2015
L’intérêt de la loi du 26 juillet 1968 et l’obtention des preuves au niveau international : un regain d’intérêt, Les Petites affiches, n° 13, 19 janvier 2015
La protection des secrets d'affaires devant l’ADCL : comment l’arrêt Syndicat FILMM du Conseil d’État du 10 octobre 2014 illustre les tensions entre cette protection et le principe du contradictoire, RLDA, n° 120, 1 janvier 2015

2014

La protection des secrets d’affaires devant l’ADCL : comment l’arrêt Syndicat FILMM du Conseil d’État du 10 octobre 2014 illustre les tensions entre cette protection et le principe du contradictoire, RLDA, 1 décembre 2014
Les lignes directrices de 2014 de la Commission européenne sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes : un challenge pour les aéroports régionaux français, Les Petites affiches, n° 209, 20 octobre 2014
Les entreprises européennes pourront protéger leurs secrets d’affaires, Option finance droit et affaires, Option Finance droit et affaires, 10 juin 2014
La collecte des preuves dans le cadre des procédures judiciaires : l’amorce d’un dialogue entre la France et les États-Unis, Les Petites affiches,, n° 111, 4 juin 2014
Le droit de la preuve à l’heure de l’extraterritorialité, AJDA, mai-juin 2014
Le regain d’actualité de la loi de blocage, La Lettre des juristes d’affaires, n° 1149, 17 février 2014

Noëlle Lenoir Avocats

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