Actualités
La Cour de cassation précise les critères de la compétence universelle du juge français
ACTUALITÉ - 16/06/2023
La France est l’un des rares États européens (avec l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne) qui a attribué à ses juges nationaux une compétence universelle. [...]
Conférence sur la conformité
ACTUALITÉ - 13/06/2023
Je garde un excellent souvenir de cet échange très intéressant avec les équipes de FIGroup sur la conformité le 12 juin 2023. Inspirée du monde anglo-saxon, cette nouvelle manière plus responsable et mieux partagée de gérer les risques de toutes sortes auxquels toute entreprise est [...]
À propos du colloque du 28 mars 2023 de la Fondation Polignac sur l’efficacité des sanctions européennes contre la Russie
ACTUALITÉ - 13/06/2023
Les sanctions économiques internationales sont nées avec la SDN, c’est-à-dire la création d’une véritable communauté internationale prenant des décisions en propre. Ces sanctions ont été pratiquées lors de l’invasion de la Mandchourie par le Japon et de l’Erythrée par l’Italie à [...]
PUBLICATION dans L'Opinion : "Le recours à l’article 49-3" par Noëlle Lenoir
ACTUALITÉ - 01/06/2023
Selon certains partis politiques, la réforme des retraites aurait été décidée sans débat au Parlement. Ce n’est pas exact car il y a eu des heures et des heures de débat sur le texte tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Si le recours à l’article 49-3 de la Constitution a permis [...]
Quinze ans !
ACTUALITÉ - 27/05/2023
Ouvrir le Gala des 15 ans de la création du Master et de la Chaire Droit et Ethique des Affaires créé et animé par la Professeure Roxana Family à l’Université de Cergy-Pontoise a été pour moi un plaisir et un honneur. [...]
Faut-il réformer le Conseil constitutionnel ?
ACTUALITÉ - 12/05/2023
« Faut-il réformer le Conseil constitutionnel », tel était le 10 mai 2023 l’intitulé de l’excellente émission présentée par Thomas Hugues et co-animée par Mathieu Croissandeau « Le Sens Public » sur Public Sénat. Au débat auquel j’ai participé, ont également participé Lauréline [...]
Classement au Legal500
ACTUALITÉ - 23/04/2023
Je suis très heureuse de figurer de nouveau pour 2023 dans le prestigieux classement de Legal500 avant tout en « Compliance » (Band 2), en « Droit public et Administratif » (Band 5) et en « Data Protection et Privacy » (à titre personnel). C’est une reconnaissance pour mon cabinet et mes [...]
INTERVIEW de Noëlle Lenoir sur France-Info
ACTUALITÉ - 14/04/2023
Ce n’est pas un arbitre politique, c’est une instance juridictionnelle" précise @noellelenoir, ancienne membre du Conseil constitutionnel. [...]
COLLOQUE – Le sort des femmes en Iran
ACTUALITÉ - 01/04/2023
Dans une démocratie comme la nôtre, soutenir de toutes ses forces et de tout son cœur les Iraniennes qui au péril de leurs vies défendent la dignité des femmes est un devoir. [...]